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PALET ne peut divulguer de telles informations de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre des autorisations spécifiées et les exigences de la loi. Si toute la réglementation, légiférer, organisme d'application ou d'autorité ou à laquelle PALET est responsable exige que ces informations soient divulguées, PALET ne le fera que dans le cadre des exigences autorisés.

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Cette page a été mise à jour le 15 Novembre 2011